A propos des commentaires qui vont encore en sens divers depuis la démission de monsieur Constant Omari Selemani de la présidence de la Fédération Congolaise de Football Association (FECOFA), un certain mercredi 16 juin 2021, au cours d’un  point de presse où il avait officiellement annoncé sa  « décision de rendre le tablier et de quitter la FECOFA (…) pour la laisser à une autre génération et aux autres collègues afin de parachever l’œuvre, ensemble entreprise».

Depuis lors, la vacance créée par « TH-L’Homme moderne », comme on appelait aussi Constant Omari Selemani, délie bien des langues, étalant à la place publique des ambitions des uns et des autres qui n’hésitent plus à annoncer, par les médias interposés, leur candidature à la succession de Constant Omari Selemani avant même que ne soient lancé le processus électoral, conformément aux textes réglementaires en vigueur qui régissent  la Fédération Congolaise de Football Association (FECOFA)… Point de mystère donc sur ces Statuts de la FECOFA que la Direction de la Communication et Médias de la Fédération Congolaise de Football Association (FECOFA) se fait le devoir d’en rendre public de très larges extraits, à toutes fins utiles, en vue de baliser au mieux, les prochaines étapes devant aboutir à l’organisation des élections des membres du Comité exécutif de la FECOFA au cours d’une Assemblée générale qui sera convoquée dans les meilleurs délais.

Ci-dessous, quelques extraits choisis de ces Statuts tels que publiés dans le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo du 1er mai 2008-Deuxième partie-n° 9 : « 2. ACTES D’ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF ».

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  • Fédération Congolaise de Football Association                       
  • FECOFA                                                                                        
  • Membre de la FIFA et de la CAF »

Statuts

TITRE PRELIMINAIRE

Définitions

Les termes ci-après sont définis comme suit :

  1. FIFA : Fédération Internationale de Football Association
  2. CAF : Confédération Africaine de Football
  3. Confédération : Ensemble des associations reconnues par la FIFQ et faisant partie d’un même continent ou des régions géographiques apparentées
  4. Fédération : Association nation ale de football membre de la FIFA
  5. Ligue : Organisation subordonnée à une association nationale
  6. Entente : L’Entente Urbaine ou Rurale est une entité sportive au niveau des Districts urbains ou ruraux
  7. Cercle : Entité sportive au niveau d’une Commune ou d’un Territoire
  8. Club : Regroupement des personnes qui s’adonnent à la pratique du football
  9. Groupement d’Intérêt : Corporation de métier lié au football actif
  10. Association régionale : Regroupement des Associations nationales (Fédérations) d’une Zone donnée
  11. Officiel : Tout dirigeant, membre d’une commission, arbitre, entraineur, préparateur, ainsi que tout responsable technique, médical et administratif de la FIFA, d’une Confédération, d’une Association, d’une Ligue ou d’un Club
  12. Joueur : Pratiquant de football enregistré auprès d’une Association
  13. Assemblée Générale : L’instance suprême de la FECOFA
  14. Comité exécutif : L’organe exécutif de la FECOFA
  15. Membre : Personne physique ou morale admise par l’ Assemblée Générale (Congrès)
  16. Football Association : Jeu contrôlé par la FIFA et pratiqué selon les lois de jeu
  17. IFAB : International Football Association Board
  18. Tribunaux ordinaires : Tribunaux d’Etat qui statuent sur des litiges juridiques publics ou privés
  19. Tribunal arbitral : Cour de justice privée intervenant en lieu et place d’un tribunal ordinaire
  20. TAS (CAS) : Tribunal Arbitral du Sport (Court of Arbitration for Sport) à Lausanne (Suisse)
  21. UNIFFAC : Union des Fédérations de Football d’Afrique Centrale
  22. COC : Comité Olympique Congolais
  23. LINAFF : Ligue Nationale de Football Féminin
  24. LINAFJ : Ligue Nationale de Football des Jeunes
  25. LINAFOOT : Ligue Nationale de Football

NB : Le masculin générique utilisé par souci de concision s’applique au sexe féminin, de même que le singulier peut avoir un sens pluriel et vice-versa

 TITRE 1

Des dispositions générales

Article 1er : Création, forme juridique, siège, durée, affiliation

 Création, forme juridique

  • a. La Fédération Congolaise de Football Association, en sigle FECOFA, est une association sans but lucratif de droit Congolais créée en République Démocratique du Congo et ayant acquis la personnalité juridique suivant Arrêté ministériel n° 461/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 juin 2003 du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
  • b. Elle est régie par les présents Statuts et les dispositions de la loi n° 004 du 20 juillet 2001 portant réglementation des associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, et par la réglementation relative au sport en général, et en particulier au football, applicable en République Démocratique du Congo, non contraire aux Statuts de la FIFA, de la CAF, ou aux présents Statuts.

 2. Siège

 a. La FECOFA a son siège sis 31, avenue de la Justice, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa. il peut être transféré en tout autre lieu de la République sur décision de l’Assemblée générale prise à la majorité des 3/4 de ses membres ayant droit de vote.

  • b. En cas d’urgence, le Comité exécutif peut décider, à la majorité de 3/4 de ses membres, du changement provisoire du siège, à charge de soumettre sa décision à la plus prochaine Assemblée.

3. Neutralité et non-discrimination

  • a. La FECOFA est neutre du point de vue politique et confessionnel
  • b. Toute discrimination d’un pays, d’un individu ou d’un groupe de personnes pour des raisons raciales, d’ethnie, de sexe, de langue, de religion, de politique ou pour toute autre raison contre un pays, un individu ou un groupe de personnes, est expressément interdite, sous peine de suspension ou d’exclusion.

4. Durée

La Fédération Congolaise de Football Association est constituée pour une durée indéterminée.

5.Affiliation

  • a. La Fédération Congolaise de Football Association est affiliée à la FIFA (Fédération Internationale de Football Association), à la CAF (Confédération Africaine de Football), à l’UNIFFAC (Union des Fédérations de Football d’Afrique Centrale) et au COC (Comité Olympique Congolais).
  • b. Elle peut s’affilier à toute organisation régionale ou sous-régionale compatible avec ses buts et agréée par la FIFA ou la CAF.

Article 2 : Buts

La Fédération Congolaise de Football Association poursuit les buts suivants :

  • a) améliorer constamment le football et le promouvoir, le contrôler et e réglementer sous toues ses formes sur l’ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo en tenant compte du fair-play et de son impact universel, éducatif, culturel et humanitaire et ce, en mettant en œuvre des programmes de développement en faveur des jeunes;
  • b) organiser les compétitions de football association sous toutes ses formes au niveau national, en définissant au besoin de façon précise les compétences concédées aux différentes ligues qui la composent, et à toutes autres entités subdélégataires;
  • c) fixer des règles et des dispositions et veiller à les faire respecter;
  • d) contrôler et superviser toutes les rencontres amicales de football association sous toutes ses formes qui se disputent sur l’ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo;
  • e) gérer les relations sportives internationales en matière de football association sous toutes ses formes;
  • f) sauvegarder les intérêts communs de ses membres et résoudre les litiges pouvant survenir entre eux, et compatibles avec ses buts;
  • g) faire respecter les statuts, les règlements, les directives et les décisions de la FIFA, de la CAF et de la FECOFA ainsi que des lois de jeu afin d’en prévenir toute violation et d’assurer que ces dernières sont égelement respectées par ses membres;
  • h) empêcher que des méthodes ou pratiques ne mettent en danger l’intégrité du jeu ou des compétitions ou ne donnent lieu à des abus dans la pratique de football association;
  • i) rassembler en son sein les ligues, ententes, cercles, groupements corporatifs et sportifs particuliers et assurer la sauvegarde de leurs intérêts tant auprès des organismes sportifs nationaux et internationaux qu’auprès des organismes publics ou des tiers;
  • j) entretenir, dans la gestion courante, de bonnes relations avec les pouvoirs publics;
  • k) assurer la formation et le recyclage permanent de ses membres, ainsi que du personnel technique et administratif de l’association;
  • l) encourager, promouvoir et entretenir la coopération permanente et suivie avec les Associations nationales étrangères affiliées à la FIFA et à la CAF et procéder à l’échange d’expériences associatives en matière de football;
  • m) concourir à la mise en commun des objectifs et actions avec d’autres associations nationales ayant des buts similaires aux siens;
  • n) assumer la responsabilité technique des équipes nationales et représentatives;
  • o) gérer tous les droits commerciaux et marketing des équipes nationales et représentatives des compétitions qu’elle organise dans le strict respect des dispositions de la FIFA et de la CAF relatives à ce domaine.

Article 3 : Drapeau, emblème, logo, sigle

  1. Drapeau

Le drapeau de la Fédération Congolaise de Football Association se présente comme suit : drapeau bleu ciel, orné d’une étoile jaune dans le coin supérieur gauche et traversé en biais d’une bande rouge finement encadrée de jeune

  1. Emblème

L’emblème de la Fédération Congolaise de Football Association est le Léopard (Totem)

  1. Logo

Le logo de la Fédération Congolaise de Football Association est un ballon de football assorti d’une étoile au milieu avec mention FECOFA au bas de l’étoile, tout cela entouré de gauche à droite de la dénomination de l’association.

  1. Sigle

Le sigle de l’association est FECOFA asbl.

Article 4 : Promotion des relations amicales

  1. La Fédération Congolaise de Football Association doit promouvoir les relations amicales entre ses membres, clubs, officiels et joueurs ainsi qu’au sein de la Société civile, à des fins humanitaires.
  2. Toute personne et organisation impliquée dans le football est tenue d’observer les Statuts, les règlements et les principes de fair-play ainsi que les principes de loyauté, d’intégrité et de sportivité.
  3. La FECOFA met à la disposition de ses affiliés les instances nécessaires pour résoudre tout litige pouvant survenir parmi les membres, les clubs, les officiels et les joueurs de la FECOFA

Article 5 : Joueurs

  1. Le statut des joueurs et les modalités de leurs transferts sont régis par le Comité exécutif de la FECOFA, conformément à l’actuel règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA.
  2. Les joueurs doivent être enregistrés conformément aux règlements et directives de la FECOFA.

Article 6 : Lois du Jeu

Les lois du Jeu de football association s’appliquent à la FECOFA ainsi qu’à tous ses membres. Seul l’IFAB est habilité à les promulguer et à les modifier.

Article 7 : Comportement des organes et des officiels

Les  organes et officiels de la FECOFA respectent les statuts, les règlements, les directives, les décisions et le Code d’éthique de la FIFA, de la CAF et de la FECOFA dans l’exercice de leurs activités.

Article 8 : Langue officielle

La langue officielle de la Fédération Congolaise de Football Assoication est le français.

(A SUIVRE)